Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 14 janvier 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 mai 2016
15e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280, déposée le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280, déposée le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 novembre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 16 décembre 2015Texte de la commission, n° 3355-A0, déposé le mercredi 16 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 17h15
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 janvier 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280), n° 3355-A0, déposé le mercredi 16 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 17h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 14 janvier 2016
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 303, déposée le jeudi 14 janvier 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 janvier 2016
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Texte de la commissionMercredi 2 mars 2016Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303)., n° 427, déposé le mercredi 2 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 mars 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303)., n° 427, déposé le mercredi 2 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3773, déposée le jeudi 19 mai 2016.Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 16h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 19 mai 2016
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 89, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 13h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 140, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 151, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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