Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement, n° 3496, déposée le vendredi 30 octobre 2020.Mise en ligne : lundi 9 novembre 2020 à 16h30