Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2020, n° 3929
, déposé(e) le mercredi 24 février 2021
- Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 12h30
Le rapporteur
Assemblée parlementaire de l'OTAN