Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021, n° 4610 , déposé(e) le mardi 26 octobre 2021

Mise en ligne : jeudi 28 octobre 2021 à 15h00

La rapporteure

Mme Nicole Trisse

Conseil de l'Europe

Composition et travaux de la délégation