Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021, n° 4610
, déposé(e) le mardi 26 octobre 2021
- Mise en ligne : jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
La rapporteure
Conseil de l'Europe