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Élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments , n° 4848
, déposé(e) le mardi 21 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 9h15
Les cosignataires
M. David Corceiro,
Mme Émilie Guerel,
M. Dimitri Houbron,
M. Vincent Ledoux,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Marion Lenne,
Mme Alexandra Louis,
M. Jacques Marilossian,
Mme Claire O'Petit,
Mme Valérie Petit,
M. Sylvain Templier,
Mme Alice Thourot,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
Mme Nicole Trisse,
Mme Hélène Zannier,
M. Jean-Marc Zulesi.