Élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments , n° 4848, déposée le mardi 21 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 9h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.