Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 11 janvier 2020
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 11 janvier 2020
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 11 janvier 2020 une Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement