Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 7 juillet 2021
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 7 juillet 2021
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 7 juillet 2021 une Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 13 juillet 2021
        • Rapport de la commission
          Mercredi 12 janvier 2022