Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 6 mars 2019
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 6 mars 2019
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement , conformément au chapitre IV de son Réglement