Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 2 juillet 2020
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 2 juillet 2020
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 2 juillet 2020 une Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, conformément au chapitre IV de son Réglement