Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 22 mars 2019
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 22 mars 2019
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 22 mars 2019 une Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), conformément au chapitre IV de son Réglement