Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 2025
, déposé(e) le mercredi 12 juin 2019
- Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 20h00
Les rapporteurs
Affaires économiques