Rapport d'information
Jeudi 21 décembre 2017
(15e législature)
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Commission des affaires économiques
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Rapport d'informationJeudi 21 décembre 2017Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 538, déposé le jeudi 21 décembre 2017.Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 11h30