Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 7 février 2020
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 7 février 2020
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 7 février 2020 une Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Vendredi 13 décembre 2019