Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales, n° 2486, déposée le jeudi 5 décembre 2019.Mise en ligne : lundi 16 décembre 2019 à 15h15