Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille, n° 1569
, déposé(e) le mardi 15 janvier 2019
- Mise en ligne : jeudi 31 janvier 2019 à 15h45
Les cosignataires
M. Didier Quentin,
M. Patrick Hetzel,
M. David Lorion,
M. Jacques Cattin,
M. Bernard Perrut,
M. Éric Straumann,
M. Patrice Verchère,
M. Fabrice Brun,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Valérie Lacroute,
M. Michel Herbillon,
M. Éric Pauget,
M. Stéphane Viry,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Martial Saddier,
Mme Nathalie Bassire,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Nicolas Forissier.