Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 janvier 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille, n° 1569, déposée le mardi 15 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 31 janvier 2019 à 15h45