Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 22 novembre 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 22 novembre 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 22 novembre 2018 une Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, conformément au chapitre IV de son Réglement