Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à donner une charte de l’éducation à la France, n° 4309
, déposé(e) le jeudi 1er juillet 2021
- Mise en ligne : jeudi 1er juillet 2021 à 14h15
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
Mme Béatrice Piron,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Karine Lebon,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Sylvie Charrière,
Mme Michèle Victory,
M. Gaël Le Bohec,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Bénédicte Pételle,
M. David Habib,
Mme Florence Provendier,
Mme Chantal Jourdan,
M. Hervé Saulignac,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Guillaume Garot,
M. Alain David.