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Comité économique des produits de santé
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé, n° 3304
, déposé(e) le jeudi 10 septembre 2020
- Mise en ligne : lundi 14 septembre 2020 à 15h40
Les cosignataires