Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mardi 20 octobre 2020

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, n° 3458, déposé le mardi 20 octobre 2020.

    Mise en ligne : vendredi 23 octobre 2020 à 13h05