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Composition des commissions départementales de l'aménagement commercial
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes, n° 1004
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 4 juin 2018 à 15h25
Les cosignataires
M. Guillaume Larrivé,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Bernard Brochand,
M. Damien Abad,
Mme Frédérique Meunier,
M. Marc Le Fur,
M. Thibault Bazin,
M. Gérard Menuel,
M. Frédéric Reiss,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Didier Quentin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Pierre Door,
M. Nicolas Forissier,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Bérengère Poletti,
M. Franck Marlin,
M. Aurélien Pradié,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jacques Cattin,
Mme Marianne Dubois,
M. Jean-François Parigi,
M. Vincent Rolland,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Charles de la Verpillière,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Pierre Vatin,
M. Gilles Lurton,
Mme Isabelle Valentin,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Vialay,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Laurent Furst,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Gosselin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Martial Saddier,
M. Guillaume Peltier,
M. Stéphane Viry,
M. Julien Aubert,
M. Vincent Descoeur.