Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du vendredi 4 février 2022
    - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
  • Deuxième séance publique du vendredi 4 février 2022
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
  • Troisième séance publique du vendredi 4 février 2022
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante