Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 26 novembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, n° 4726, déposée le vendredi 26 novembre 2021.Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 11h43