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Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, n° 4726
, déposé(e) le vendredi 26 novembre 2021
- Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 11h43
Les cosignataires
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Damien Adam,
Mme Aude Bono-Vandorme,
M. Alain David,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Luc Lamirault,
M. Jean Lassalle,
M. Paul Molac,
M. Matthieu Orphelin,
M. Bertrand Pancher,
Mme Maud Petit,
Mme Valérie Petit,
M. Didier Quentin,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Marie Silin,
M. Nicolas Turquois,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
Mme Martine Wonner,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Patrice Anato,
Mme Clémentine Autain,
Mme Françoise Ballet-Blu,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Jean-Michel Clément,
M. Paul-André Colombani,
M. Charles de Courson,
M. François-Michel Lambert,
M. Brahim Hammouche,
M. Yves Hemedinger,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Stéphanie Kerbarh,
Mme Constance Le Grip,
Mme Nicole Le Peih,
M. David Lorion,
Mme Sandrine Mörch,
Mme Danièle Obono,
Mme Sylvia Pinel,
M. Dominique Potier,
M. Benoit Simian,
Mme Sira Sylla,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Zumkeller,
Mme Laurianne Rossi,
M. Sylvain Brial,
Mme Aina Kuric,
M. Jean François Mbaye.