Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc, n° 3239
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2020
- Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2020 à 17h15
