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Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc, n° 3239 , déposé(e) le mercredi 22 juillet 2020
  • Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2020 à 17h15

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires