Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 9 novembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste, n° 3534, déposée le lundi 9 novembre 2020.Mise en ligne : mardi 10 novembre 2020 à 15h00