Conditions de délivrance des passeports à l’étranger

• Commission des affaires étrangères
  Rapport d'information

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    Mardi 7 juillet 2020

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger, n° 3182, déposé le mardi 7 juillet 2020.

    Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2020 à 11h25