Conservation et utilisation durable de la haute mer

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer, n° 2594 , déposé(e) le jeudi 16 janvier 2020
  • Mise en ligne : mardi 21 janvier 2020 à 18h00

L'auteur de la proposition