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Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement, n° 5211
, déposé(e) le mardi 5 avril 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 12h15
Les cosignataires
Mme Annie Chapelier,
M. Alain David,
M. M'jid El Guerrab,
M. Thomas Gassilloud,
M. Fabien Gouttefarde,
Mme Chantal Jourdan,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Rodrigue Kokouendo,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Marion Lenne,
Mme Monica Michel-Brassart,
Mme Michèle Peyron,
Mme Florence Provendier,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Valérie Thomas.