Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le lundi 14 décembre 2020 une L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés., conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : lundi 14 décembre 2020
Rapporteurs
La commission a nommé M. Éric Woerth et Mme Zivka Park , rapporteurs.
Nomination : mercredi 13 janvier 2021
Les rapporteurs
MI consommation tabac confinement