L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le lundi 14 décembre 2020 une L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés., conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé M. Éric Woerth et Mme Zivka Park , rapporteurs.

MI consommation tabac confinement