L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Lundi 14 décembre 2020
    • Création d'une mission d'information
      Lundi 14 décembre 2020
      L'Assemblée nationale a créé le lundi 14 décembre 2020 une Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés., conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 13 janvier 2021