Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres, n° 2324
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 12h00
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Rémi Delatte,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Bernard Perrut,
M. Nicolas Forissier,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Sébastien Leclerc,
M. Didier Quentin,
M. Guillaume Peltier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Claude de Ganay,
M. Martial Saddier.