Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 octobre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres, n° 2324, déposée le mercredi 16 octobre 2019.

Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.