Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 14 décembre 2018
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 14 décembre 2018
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 14 décembre 2018 une Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement, conformément au chapitre IV de son Réglement