Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 14 décembre 2018 une Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 14 décembre 2018
Contrôle des exportations d'armement