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Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4970
, déposé(e) le mercredi 26 janvier 2022
- Mise en ligne : mardi 1er février 2022 à 10h30
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
M. Philippe Benassaya,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Marine Brenier,
M. Gérard Cherpion,
M. Éric Ciotti,
M. Bernard Deflesselles,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Yves Hemedinger,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Nathalie Porte,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Pierre Vatin.