Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 janvier 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4970, déposée le mercredi 26 janvier 2022.Mise en ligne : mardi 1er février 2022 à 10h30