Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière, n° 447, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : lundi 18 décembre 2017 à 17h00