Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière, n° 447
, déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017
- Mise en ligne : lundi 18 décembre 2017 à 17h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Julien Dive,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Franck Marlin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
M. Raphaël Schellenberger.