Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 15 novembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin, n° 4666, déposée le lundi 15 novembre 2021.Mise en ligne : lundi 22 novembre 2021 à 14h30