- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains
Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin, n° 4666
, déposé(e) le lundi 15 novembre 2021
- Mise en ligne : lundi 22 novembre 2021 à 14h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Constance Le Grip,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Julien Ravier,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Philippe Benassaya,
M. Thibault Bazin,
M. Éric Pauget,
M. Olivier Marleix,
M. Michel Herbillon,
M. Pierre Vatin,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Yves Bony,
M. Bernard Perrut,
M. Raphaël Schellenberger.