Débat suivi d’un vote du Parlement lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux (dépôt le mardi 21 avril 2020).