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Débat suivi d’un vote du Parlement lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux, n° 2827
, déposé(e) le mardi 21 avril 2020
- Mise en ligne : jeudi 23 avril 2020 à 13h20
Les cosignataires
M. Pierre Person,
M. Sacha Houlié,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Éric Alauzet,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Delphine Batho,
M. Michel Castellani,
Mme Annie Chapelier,
M. Guillaume Chiche,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Frédérique Dumas,
M. M'jid El Guerrab,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
Mme Albane Gaillot,
Mme Caroline Janvier,
Mme Sandrine Josso,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Yannick Kerlogot,
M. François-Michel Lambert,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Constance Le Grip,
M. Paul Molac,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Florence Morlighem,
M. Sébastien Nadot,
M. Matthieu Orphelin,
Mme Maud Petit,
Mme Valérie Petit,
Mme Sylvia Pinel,
Mme Mireille Robert,
Mme Nathalie Sarles,
M. Gabriel Serville,
M. Aurélien Taché,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Nicole Trisse,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Martine Wonner,
Mme Souad Zitouni.