Mission d'information sur le Défenseur des Droits

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 16 janvier 2020
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 16 janvier 2020
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 16 janvier 2020 une Mission d'information sur le Défenseur des Droits, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 15 janvier 2020