Création d'un Défenseur des droits des animaux - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 juillet 2021 (15^e législature)

Proposition de loi portant création d'un Défenseur des droits des animaux, n° 4351, déposée le mardi 13 juillet 2021.

Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.