Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant création d'un Défenseur des droits des animaux, n° 4351
, déposé(e) le mardi 13 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 18h00
Les cosignataires
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Danièle Cazarian,
Mme Annie Chapelier,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
Mme Fabienne Colboc,
M. David Corceiro,
Mme Typhanie Degois,
Mme Nadia Essayan,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Laurent Garcia,
Mme Laurence Gayte,
Mme Carole Grandjean,
Mme Florence Granjus,
M. Yannick Haury,
Mme Danièle Hérin,
M. Dimitri Houbron,
Mme Anissa Khedher,
M. Mohamed Laqhila,
M. Michel Lauzzana,
M. Vincent Ledoux,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Patricia Lemoine,
M. Didier Martin,
Mme Claire O'Petit,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Maud Petit,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
M. Sylvain Templier,
Mme Alice Thourot,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
Mme Nicole Trisse,
Mme Corinne Vignon,
Mme Hélène Zannier.