Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins, n° 4174
, déposé(e) le mardi 18 mai 2021
- Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 10h00
