Soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins

15e législature
Proposition de résolution visant à soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins (dépôt le mardi 18 mai 2021).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 mai 2021 (15e législature)