
Rapport d'information
Mercredi 20 juin 2018
(15e législature)
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Rapport d'informationMercredi 20 juin 2018Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 1095, déposé le mercredi 20 juin 2018.Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 10h25