Encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc , n° 3320 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h30

L'auteur de la proposition

Mme Emmanuelle Anthoine

Tous les cosignataires