Mission d'information relative aux dispositifs médicaux

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 20 décembre 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 20 décembre 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 décembre 2018 une Mission d'information relative aux dispositifs médicaux, conformément au chapitre IV de son Réglement