Diversification territoriale de la filière viticole - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole, n° 330, déposée le mardi 24 octobre 2017.

Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 18h17
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.