Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits

• Commission des affaires étrangères
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 4 décembre 2019

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, n° 2484, déposé le mercredi 4 décembre 2019.

    Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2019 à 14h50