Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 889 , déposé(e) le mercredi 18 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 11h10 L'auteur de la proposition M. Maurice Leroy