- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Droit de vote à 16 ans aux élections municipale
Droit de vote à 16 ans aux élections municipale
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale, n° 5051
, déposé(e) le jeudi 17 février 2022
- Mise en ligne : vendredi 18 février 2022 à 13h00
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
M. Philippe Berta,
M. Christophe Blanchet,
Mme Yolaine de Courson,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
Mme Nadia Essayan,
M. Bruno Fuchs,
Mme Maud Gatel,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Sophie Mette,
M. François Pupponi,
Mme Michèle de Vaucouleurs.