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Droits des femmes et convention d’Istanbul
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d’Istanbul, n° 4907
, déposé(e) le jeudi 13 janvier 2022
- Mise en ligne : lundi 14 février 2022 à 18h00
Les rapporteures
Affaires étrangères