Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Rapport d'information

  • Voir la page de l'organe
  • Rapport d'information

    Lundi 9 décembre 2019

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? », n° 2491, déposé le lundi 9 décembre 2019.

    Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2019 à 11h30