
Commission d'enquête
(15e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 8 juillet 2020L'Assemblée nationale a créé le mercredi 8 juillet 2020 une Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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Rapport de la commissionMercredi 16 décembre 2020Rapport pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, n° 3703, déposé le mercredi 16 décembre 2020.Mise en ligne : mercredi 23 décembre 2020 à 11h45
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