Mission d'information EPhad

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 19 octobre 2017
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 19 octobre 2017
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 octobre 2017 une Mission d'information EHPAD, conformément au chapitre IV de son Réglement