Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 5 décembre 2019 une Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 5 décembre 2019
Rapporteure
La commission a nommé Mme Caroline Abadie , rapporteure.
Nomination : mercredi 24 juin 2020
Rapport de la mission
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 13h10
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 19h00
Dépot : mardi 9 mars 2021
La rapporteure
Émergence et évolution des différentes de racisme