Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 11 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges, n° 2912, déposée le lundi 11 mai 2020.Mise en ligne : lundi 11 mai 2020 à 17h20