Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi instaurant un engagement national, n° 1109
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 28 juin 2018 à 10h25
